Lors du premier rendez-vous
une fois le point effectué sur le type de procédure à engager,
Me Defranoux abordera en toute transparence le montant prévisible des honoraires qui seront à la charge du client suivant sa situation financière.
Les clients ayant des revenus modérés peuvent bénéficier de l’Aide Juridictionnelle.
Dans ce cas, tout ou une partie des honoraires de l’avocat seront pris en compte par l’Etat Français.
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Les clients, ayant souscrit à une assurance protection juridique, peuvent prétendre à une prise
en charge des honoraires de l’avocat par l’assurance.
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Dans les autres cas, les clients auront à leur charge les honoraires de l’avocat.
Ces honoraires seront convenus à l’avance en fonction de différents critères
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Calcul des honoraires
De façon générale, les honoraires de l'Avocat sont libres.
Ils seront librement convenus entre Maître DEFRANOUX et son client, en fonction de différents critères qui sont :
- La difficulté de la prestation,
- Le temps passé,
- La valeur en litige.
Les honoraires font habituellement l'objet de paiements par provision, la liquidation des honoraires s'effectuant à l'issue du mandat.
Une provision sera demandée au client au premier rendez-vous pour permettre à Maître DEFRANOUX de créer le dossier et de démarrer les premières procédures juridiques
L'aide juridictionnelle
Si vos revenus rentrent dans les plafonds du barème de l'aide juridictionnelle vous pouvez éventuellement prétendre à ce que tout ou une partie des honoraires de votre Avocat soit indemnisé par l'Etat.
Ce que vous devez impérativement savoir sur l'aide juridictionnelle :
- Avant de déposer un dossier d'aide juridictionnelle, vous devez obtenir l'accord de l'Avocat pour son intervention dans ce dossier.
- Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, vous devez au préalable remplir un dossier et y joindre les pièces justifiant de vos revenus pour l'année écoulée et l'année en cours. Ce dossier sera ensuite examiné par le bureau d'aide juridictionnelle, qui rendra une décision vous accordant ou vous refusant l'aide juridictionnelle.
- L'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle. Dans ce dernier cas, vous conservez à votre charge une partie des honoraires de votre Avocat.
- L'aide juridictionnelle peut être obtenue pour l'assistance devant les tribunaux. Elle n'est pas prévue pour de simples consultations.
La protection juridique
Certains contrats d'assurance peuvent prévoir une clause de protection juridique.
Dans ce cas, la compagnie d'assurance prend en charge les honoraires de l'avocat de l'assuré, mais aussi les frais d'huissier, d'avoué à la Cour et éventuellement les honoraires de l'expert.
Ce que vous devez savoir sur l'assurance de protection juridique :
- Il est interdit à une compagnie d'assurance d'assister seule un assuré lorsque la partie adverse est elle-même assistée d'un avocat : dans ce cas, votre assureur doit vous inviter à faire le choix d'un avocat.
- Le client conserve le libre choix de son avocat : l'assureur ne peut lui imposer un avocat choisi par elle.
- Le montant des honoraires de l'avocat est librement fixé avec le client, et il est déterminé par avance dans une convention d'honoraires signée entre l'avocat et le client.
- Si le client peut bénéficier de l'aide juridictionnelle et qu'il a par ailleurs un contrat d'assurance avec une clause de protection juridique, c'est ce contrat qui s'applique en priorité. Veillez donc à bien lire vos contrats d'assurance avant de déposer un dossier d'aide juridictionnelle.
Si vous pensez que l'un de vos contrats d'assurance contient une clause de protection juridique, parlez-en à votre avocat avant d'engager la procédure.
Au Barreau de Metz