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OkLors de la procédure de divorce ou dans le cas où vous êtes concubins ou déjà divorcés et que vous souhaitez la modification ou la mise en place de mesures relatives à vos enfants, le cabinet de Me Defranoux vous assistera dans l’ensemble de vos démarches concernant :
Une pension alimentaire est demandée dans le cadre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, et peut être sollicitée lors d'une procédure de divorce, d'une séparation. La demande se fait par une saisine du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire du lieu de résidence de votre enfant.
Le calcul de la pension alimentaire tient compte des ressources de chaque parent, du nombre d'enfants et de la fréquence des droits de visite et d'hébergement. Me Defranoux, votre avocat en droit de la famille à Metz, aide à évaluer ces facteurs pour obtenir une pension équitable.
Si des changements dans la pension alimentaire sont nécessaires, que ce soit une réduction ou une augmentation du montant établi précédemment par un jugement, il est impératif de déposer une nouvelle requête auprès du Juge aux Affaires Familiales du lieu de résidence de votre enfant. Me Defranoux peut intervenir en cas de changements de situation justifiant une révision de la pension alimentaire : amélioration/dégradation de la situation financière du parent créditeur/débiteur de la pension alimentaire, modification des droits de visite et d'hébergement.
Il est important de noter que la pension alimentaire ne se termine pas automatiquement lorsque l'enfant atteint la majorité. Me Defranoux peut intervenir pour demander la cessation des paiements lorsque l'enfant devient financièrement autonome.
Le divorce entraîne souvent des conséquences financières importantes pour les conjoints impliqués. C'est à ce moment que le rôle crucial de Me Defranoux, avocate en droit de la famille à Metz, prend tout son sens.
Pendant la procédure de divorce, le devoir de secours constitue une obligation entre les époux qui vise à permettre à l'un d'entre eux de subvenir à ses besoins financiers. Ce devoir cesse une fois que le divorce est prononcé.
Lorsqu'il s'agit de calculer le montant du devoir de secours, il est important de noter qu'il n'existe pas de barème préétabli. Le juge aux affaires familiales prend en compte plusieurs paramètres pour l'évaluer (les ressources financières des époux, charges mensuelles, crédits, situation professionnelle).
Vous pouvez compter sur l'assistance de Me Defranoux, qui vous accompagnera efficacement et saura mettre en avant les éléments essentiels vous permettant d'obtenir un montant de devoir de secours équitable au vue de votre situation.
Après le prononcé du divorce, la prestation compensatoire est fixée pour palier un déséquilibre significatif dans les conditions de vie des ex-époux.
La prestation compensatoire vise à compenser la disparité résultant du divorce ou des choix de vie faits pendant le mariage, tels que la mise de côté d'une carrière pour s'occuper des enfants ou pour favoriser la carrière du conjoint. Cette prestation peut être accordée dans tous les types de divorces, à moins qu'un divorce pour faute ne soit prononcé aux torts exclusifs du bénéficiaire.
Me Defranoux est là pour vous guider dans le processus de demande ou de révision de la prestation compensatoire (dans certains cas uniquement) pour vous garantir l'obtention d'un accord équitable et dans votre intérêt, vous permettant ainsi de faire face aux conséquences financières de votre divorce en toute sérénité.
Le cabinet de Me Defranoux intervient dans d’autres domaines relatifs au droit de la Famille et des personnes, notamment dans le cadre :