Partage du patrimoine

 

 

Succession et partage

En tant qu'héritiers, il faut prendre des décisions importantes concernant l'acceptation ou le refus d'une succession, notamment lorsque les dettes excèdent la valeur des biens en jeu. Cette étape délicate est souvent encadrée par un notaire, chargé de vérifier l'existence de testaments, d'établir un inventaire complet des biens à partager, de déclarer la succession aux autorités fiscales et de proposer des modalités de partage équitables en fonction des droits de chacun.

Cependant, ce processus peut donner lieu à de nombreux défis, tels que :

• la contestation de la validité d'un testament,
• la réintégration de dons antérieurs dans la succession,
• des soupçons de détournement de biens,
• des désaccords quant aux modalités du partage.

La résolution de ces conflits requiert une compréhension pointue de la loi et une communication efficace entre les héritiers, tout en préservant les liens familiaux.

Que ce soit dans le cadre d'un partage amiable ou judiciaire, d'une contestation de testament, d'un litige en matière d'assurance-vie ou d'une option successorale, Me Defranoux, votre avocate en droit des successions et partage à Metz, peut intervenir pour :

• régler les différends entre héritiers,
• protéger les droits des enfants,
• protéger les droits du conjoint survivant,
• protéger les droits des bénéficiaires de testament et des donataires.

Me Defranoux vous offre son expertise et son savoir-faire pour gérer efficacement les problèmes successoraux et vous assure un soutien méticuleux et de qualité dans la résolution de litiges successoraux divers, tout en garantissant la confidentialité et la protection des droits et intérêts de ses clients.

Le partage suite à un divorce

Après un divorce, l'étape de la liquidation et du partage des biens du régime matrimonial devient essentielle pour les anciens époux. C'est à ce moment que l'équité de chaque partie doit être soigneusement déterminée.

La première étape consiste à prendre en considération le régime matrimonial choisi par les époux pendant leur mariage. En l'absence de contrat de mariage spécifique, le régime légal par défaut est la communauté légale réduite aux acquêts. Si un contrat de mariage a été établi, c'est ce contrat qui prévaudra.

En cas de désaccord, Me Defranoux pourra vous aider à solliciter un partage judiciaire en vue d'obtenir la désignation d'un notaire qui se chargera d'organiser les réunions de partage et d'encadrer les diverses négociations.

En cas de désaccord persistant sur certains enjeux, le notaire dressera alors un PV de difficulté. La partie la plus diligente saisira alors le Tribunal juridiciaire qui sera amené à trancher définitivement ce point. Il s'agit d'une procédure de droit local d'Alsace-Moselle et Me Defranoux pourra vous assister ou vous représenter aux différentes étapes de cette procédure particulière.

En tant qu'avocate en droit de la famille à Metz , Me Defranoux s'efforcera de favoriser une résolution amiable entre les anciens époux lors de la liquidation et du partage de leurs biens. Si une solution amiable est impossible et qu'une procédure judiciaire est inévitable, elle mettra tout en œuvre pour défendre au mieux vos intérêts.

Le partage suite à une séparation

Le concubinage est une forme d'union de plus en plus courante de nos jours, bien qu'il ne bénéficie toujours pas d'un cadre juridique aussi clair que le mariage. Par conséquent, lorsqu'un couple en union libre décide de se séparer, la répartition de leur patrimoine peut s'avérer complexe.

En général, dans le concubinage, chaque bien acquis appartient exclusivement au concubin qui l'a acheté. Cependant, il arrive souvent que des biens soient acquis conjointement par les deux partenaires. Dans ce cas, ces biens sont détenus en indivision, ce qui signifie que chaque concubin en est propriétaire à parts égales ou selon la répartition spécifiée dans l'acte d'acquisition.

Lorsqu'un couple en concubinage décide de se séparer, la question du partage des biens peut devenir source de litiges. Voici quelques avantages à considérer à faire appel à Me Defranoux, votre avocat dans les affaires familiales et le droit des successions à Metz :

• Compréhension des implications légales : Me Defranoux peut expliquer en détail les droits et les obligations de chaque partie en matière de propriété et de partage des biens, en fonction de la loi en vigueur.
• Négociation équitable : Me Defranoux peut jouer le rôle de médiateur, aidant les deux partenaires à parvenir à un accord équitable concernant la répartition des biens. Cela peut éviter des conflits et des litiges coûteux.
• Protection des intérêts : Me Defranoux peut s'assurer que vos intérêts sont pleinement protégés dans le cadre de la séparation, en veillant à ce que vous obteniez une part juste des biens communs.

Il est important de se rappeler que la loi ne fournit pas un cadre juridique précis en cas de séparation des couples non mariés. Faire appel à Me Defranoux, avocat en droit de la famille et droit des successions à Metz, peut être un atout précieux pour garantir un partage équitable et sans heurts des biens dans le cadre de votre séparation.